Défiscalisation

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Pourquoi investir à La Réunion
 

 

 
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Défiscalisation : loi Scellier Outre-mer

 
Depuis avril 2009, ce dispositif concerne l’acquisition d’un logement neuf destiné à la location, et permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, applicable directement sur le montant de l’impôt dû.
Avec la loi Scellier Outre-mer, votre investissement immobilier est couvert par les revenus locatifs et l’économie engendrée par la réduction d’impôt. La revente est possible au bout de 9 ou 15 ans et libère ainsi un capital issu en partie de vos impôts.
Le montant de l’investissement ne pourra excéder 300 000 € par contribuable et par an.
DUREE DE VALIDITE DE LA LOI ; jusqu’en 2017 avec dégressivité des avantages.
2010 et 2011 : avantages maintenus dans leur intégralité.

2012 et 2017 : l’économie d’impôt baissera de 5% dans ces 2 formules.



Montant et durée d’application de la défiscalisation

 
  • Lorsque le bien est loué pour une durée de 9 ans minimum (Scellier Outre-mer) :40% du montant de l’acquisition étalé sur 9 ans (soit 4,44% par an)
  • Le bien est loué une durée de 12 ans minimum (Scellier Outre-mer intermédiaire) : 46% du montant de l’acquisition étalé sur 12 ans (soit 4,44% par an pendant 9 ans puis 2% les 3 dernières années)
  • Le bien est loué pour une durée de 15 ans minimum (Scellier Outre-mer intermédiaire) : 52% du montant de l’acquisition étalé sur 12 ans (soit 4,44% par an pendant 9 ans puis 2% les 3 dernières années)
  • Les loyers mensuels hors charges sont plafonnés :  Scellier Outre-mer = 15,05 € le m2 et Scellier Outre-mer intermédiaire = 12,04 € le m2.Dans le cadre du dispositif Scellier Outre-mer intermédiaire, l’investisseur bénéficie également d’une déduction spécifique de 30% des revenus fonciers mais les revenus des locataires sont plafonnés. Le prix du bien s’entend toujours, majoré des frais afférents à l’acquisition.



Exemple :

 

Pour un T2 de 72 m2 de surface habitable au prix de 192200 €

  • Lorsque le bien est loué pour une durée de 9 ans minimum (Scellier Outre-mer), la réduction d’impôt est la suivante : 192 200 x 40% = 76 880 € soit 8 542 € par an pendant 9 ans.
  • Lorsque le bien loué pour une durée de 12 ans minimum (Loi Scellier Outre-mer intermédiaire), la réduction d’impôt est la suivante 192 200 € x 46% = 88 412 € soit 8 542 € par an pendant 9 ans puis 3 844 € par an pendant 3 ans.
  • Lorsque le bien loué pour une durée de 15 ans minimum (Loi Scellier Outre-mer intermédiaire), la réduction d’impôt est la suivante : 192 200 € x 52% = 99 944 € soit 8 542 € par an pendant 9 ans puis 3844 € par an pendant 6 ans.